J.O. 147 du 25 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520493A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2005, M. Lecup (Xavier) est nommé notaire à la résidence de Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Legendre (Vincent, Marcel, Marie, Bertrand), démissionnaire.